Mentions légales

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Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « lyon-hockey.com » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

  • LHC ASSOCIATION
    Association au capital de 0€
  • Adresse : 100, cours Charlemagne 69002 LYON
  • Tél. : 04 78 38 36 30
  • E-mail
  • Numéro de TVA intracommunautaire : Pas de numéro
  • Directeur de publication : Philippe Filippi, président de l’association

Conception, développement du site et hébergement du site :
FRSH – SASU
403 rue d’Athènes 69140 Rillieux-la-Pape
+33 (0)4 28 29 06 06 – E-mail

Crédit photographie : Damien DESVARENNE

Avertissement

Toutes informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de LHC Association. Les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client.

Malgré tous les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, LHC Association n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.

LHC Association n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, le cabinet ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Disponibilité des services

LHC Association fournit tous les efforts possibles pour maintenir l’accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par LHC Association au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

Territorialité

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre par LHC Association. Toute utilisation ou reproduction est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

Politique de confidentialité

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation du visiteur, le responsable du traitement des données personnelles est : LHC Association, représenté par son Président.

En tant que responsable du traitement des données que nous collectons, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il nous appartient notamment d’établir les finalités de traitements de nos données, de fournir à nos visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.

LHC Association s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données que vous lui confiez et à mettre en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les données personnelles et leur assurer un niveau de protection suffisant au regard du cadre légal et règlementaire relatif à la protection des données personnelles.

Ce dernier se compose principalement mais non exhaustivement :

  • Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » et ;
  • De la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Typologie des données traitées et information des personnes concernées

À l’occasion de la visite et de l’utilisation du Site, des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent être collectées notamment en cas de navigation sur le site internet, d’envoi d’une candidature, ou lors de la création d’un compte abonné.

Les données susceptibles d’être collectée à ces occasions précitées sont les suivantes :

  • Civilité, nom, prénom, adresse mail et n° de téléphone, adresse postale
  • Fonction occupée, nom de la société
  • Poste recherché, CV et lettre de motivation
  • L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site
  • Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur
  • L’adresse IP de l’Utilisateur
  • Le navigateur et le type d’appareil utilisé pour accéder au site

Les données ainsi collectées sont fondées sur des bases légales définies et traitées pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légale du traitement
• Traitement des demandes de contact
• Analyses statistiques relatives à la fréquentation du site
Consentement
• Traitement des demandes de candidaturesExécution de mesures précontractuelles initiées par la personne concernée
• Supporter les fonctionnalités relatives à la connexion et au maintien de l’utilisateur sur sa sessionIntérêt légitime d’assurer l’accès à l’utilisateurs aux fonctionnalités essentielles du Site
• Gestion commerciale des partenaires et des prospectsConsentement
• Inscription à la newsletterConsentement

En tout état de cause LHC Association ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est précisé que la fourniture de ses Données à caractère personnel par l’Utilisateur est nécessaire pour l’exécution des finalités précitées.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées et le cas échéant pour la durée légale nécessaire à des fins de preuve.

Conformément aux dispositions du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut également s’opposer ou demander la limitation du traitement, pour des motifs légitimes, relativement aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer tout ou partie de ses droits par mail à l’adresse suivante : partenaires@lyon-hockey.com.

Vous pouvez également choisir d’exercer ces droits par voie postale, et adresser un courrier à :

LHC Association
100 Cours Charlemagne
69002 LYON

En mentionnant « RGPD » dans l’objet de votre demande.

L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courriel à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par LHC Association

Pour chaque traitement, LHC Association veille au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données. Cette section détaille les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par la présente politique de confidentialité.

Minimisation des données collectées

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique les objectifs du recueil de données ainsi que les destinataires des données.

Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, LHC Association ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union Européenne

LHC Association vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées à son seul usage.

À ce titre, LHC Association ne partage jamais vos données personnelles avec d’autres entités à des fins de prospection commerciale.

Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.

LHC Association pourra également être amené à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire, une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la sauvegarde de l’intérêt vital d’une personne et/ou la protection et la défense de nos droits.

Dans le cas exceptionnel où ces tiers ne proviennent pas de pays faisant partie de l’Union Européenne (UE), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence, LHC Association fera en sorte, dans la mesure requise par les lois applicable :

  • D’obtenir votre consentement exprès et univoque de partager vos données personnelles avec ces tiers ou ;
  • De conclure des contrats de transfert de données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou ;
  • De s’assurer que ces tiers situés aux États-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et soient enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

Sécurité de vos données

LHC Association s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, LHC Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

En pratique, pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous utilisons certaines mesures de sécurité tels que :

  • Le cryptage HTTPS
  • Le hachage de donnée
  • La surveillance permanente d’un pare-feu
  • La vérification systématique des personnes physiques ayant un accès à nos serveurs.

Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Déclaration de violation de données

Si nous prenons connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les visiteurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Nous nous engageons à vous informer de toutes les questions relevant de la sécurité de vos données personnelles et à vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous aider à respecter vos propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis d’un visiteur de notre site.

Politique de gestion des cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
En accord avec les dernières délibérations de la CNIL, nous ne faisons aucune opération de traitement de données par ces cookies sans votre consentement.

Sous réserve d’obtention de votre consentement lors de votre accession au site, les cookies vont servir les finalités suivantes :

  • Ciblage publicitaire afin de pouvoir proposer à l’utilisateur des publicités et/ou un contenu personnalisé dans d’autres contextes, par exemple sur d’autres sites internet
  • Suivi de l’activité de l’utilisateur sur le site afin d’en optimiser la présentation et d’en résoudre les éventuels bugs (lien cassé, formulaire incomplet, etc.)
  • Elaboration de statistiques de mesure d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par LHC Association

Les données collectées à ces fins sont :

  • Le nombre de visiteurs uniques
  • Le nombre de pages vues
  • Le pays d’origine de la connexion sur le site
  • Le service d’origine qui a fourni l’accès (en direct, par un moteur de recherche ou un réseau social)
  • Le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette)
  • Les articles les plus vus et les plus partagés
  • L’heure et la date de la fréquentation

Vous pouvez retirer votre consentement lié à l’utilisation de ces cookies à tout moment [les points suivants sont des exemples, à vous de préciser le type de cookies implémentés que vous avez réellement] :

  • Ciblage publicitaire : (Acceptation) – (Refus) [Définir la solution de collecte : case à cocher, lien hypertexte, etc.]
  • Suivi de votre activité sur le site : (Acceptation) – (Refus)
  • Elaboration de statistiques internes en matière d’usage et de fréquentation du site : (Acceptation) – (Refus)

[Cette solution est une proposition. Vous devez prévoir un moyen pour l’utilisateur de retirer son consentement à l’enregistrement des cookies sur son terminal qui soit aussi simple que le moyen utilisé pour recueillir ledit consentement]. Vous pouvez également adresser toute demande relative à la protection de vos données à caractère personnel par LHC Association en écrivant à : [merci d’insérer le mail de contact du DPO] ou en utilisant le formulaire de contact disponible à ce lien : [insérer le lien du formulaire de contact].

La collecte des données effectuée par ces cookies est facultative. L’utilisateur ne subira aucun préjudice du fait de son refus.

Certains cookies sont quant à eux nécessaires au fonctionnement du site internet en tant que tel. Ils n’ont pas vocation à collecter de données personnelles et sont utilisés pour :

  • Maintenir la session de l’utilisateur le temps de sa visite sur le site
  • [à compléter]

Il n’est pas recommandé de modifier son terminal afin de bloquer ces cookies en ce que vous perdriez l’usage de ces fonctionnalités et ne pourrez donc faire une utilisation satisfaisante du site.

Dans tous les cas, les cookies installés sur votre terminal seront effacés au bout de 13 mois [Si ce n’est pas le cas actuellement, à mettre en œuvre]. De même, votre consentement sera renouvelé après écoulement de la même période. Les données collectées sont à usage exclusif du LHC Association [à confirmer]

Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut également s’opposer ou demander la limitation du traitement, pour des motifs légitimes, relativement aux données personnelles le concernant. L’utilisateur peut exercer tout ou partie de ses droits par mail à l’adresse suivante : partenaires@lyon-hockey.com.

Vous pouvez également choisir d’exercer ces droits par voie postale, et adresser un courrier à :

LHC Association
100 Cours Charlemagne
69002 LYON

En mentionnant « RGPD » dans l’objet de votre demande.

L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courriel à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Changements et contact

Il est possible que nous mettions à jour la présente Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies en réponse à des évolutions légales, techniques ou commerciales. Lorsque nous mettrons à jour nos politiques, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des changements que nous effectuons. Nous obtiendrons votre consentement à tous changements significatifs de nos politiques si et quand cela est exigé par les lois sur la protection des données en vigueur.