Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation du visiteur, le responsable du traitement des données personnelles est : LHC Association, représenté par son Président.
En tant que responsable du traitement des données que nous collectons, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il nous appartient notamment d’établir les finalités de traitements de nos données, de fournir à nos visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.
LHC Association s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données que vous lui confiez et à mettre en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les données personnelles et leur assurer un niveau de protection suffisant au regard du cadre légal et règlementaire relatif à la protection des données personnelles.
Ce dernier se compose principalement mais non exhaustivement :
- Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » et ;
- De la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Typologie des données traitées et information des personnes concernées
À l’occasion de la visite et de l’utilisation du Site, des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent être collectées notamment en cas de navigation sur le site internet, d’envoi d’une candidature, ou lors de la création d’un compte abonné.
Les données susceptibles d’être collectée à ces occasions précitées sont les suivantes :
- Civilité, nom, prénom, adresse mail et n° de téléphone, adresse postale
- Fonction occupée, nom de la société
- Poste recherché, CV et lettre de motivation
- L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site
- Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur
- L’adresse IP de l’Utilisateur
- Le navigateur et le type d’appareil utilisé pour accéder au site
Les données ainsi collectées sont fondées sur des bases légales définies et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale du traitement |
|---|---|
| • Traitement des demandes de contact • Analyses statistiques relatives à la fréquentation du site |
Consentement |
| • Traitement des demandes de candidatures | Exécution de mesures précontractuelles initiées par la personne concernée |
| • Supporter les fonctionnalités relatives à la connexion et au maintien de l’utilisateur sur sa session | Intérêt légitime d’assurer l’accès à l’utilisateurs aux fonctionnalités essentielles du Site |
| • Gestion commerciale des partenaires et des prospects | Consentement |
| • Inscription à la newsletter | Consentement |
En tout état de cause LHC Association ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est précisé que la fourniture de ses Données à caractère personnel par l’Utilisateur est nécessaire pour l’exécution des finalités précitées.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées et le cas échéant pour la durée légale nécessaire à des fins de preuve.
Conformément aux dispositions du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut également s’opposer ou demander la limitation du traitement, pour des motifs légitimes, relativement aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer tout ou partie de ses droits par mail à l’adresse suivante : partenaires@lyon-hockey.com.
Vous pouvez également choisir d’exercer ces droits par voie postale, et adresser un courrier à :
LHC Association
100 Cours Charlemagne
69002 LYON
En mentionnant « RGPD » dans l’objet de votre demande.
L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courriel à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par LHC Association
Pour chaque traitement, LHC Association veille au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données. Cette section détaille les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par la présente politique de confidentialité.
Minimisation des données collectées
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique les objectifs du recueil de données ainsi que les destinataires des données.
Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, LHC Association ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union Européenne
LHC Association vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées à son seul usage.
À ce titre, LHC Association ne partage jamais vos données personnelles avec d’autres entités à des fins de prospection commerciale.
Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).
Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.
LHC Association pourra également être amené à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire, une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la sauvegarde de l’intérêt vital d’une personne et/ou la protection et la défense de nos droits.
Dans le cas exceptionnel où ces tiers ne proviennent pas de pays faisant partie de l’Union Européenne (UE), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence, LHC Association fera en sorte, dans la mesure requise par les lois applicable :
- D’obtenir votre consentement exprès et univoque de partager vos données personnelles avec ces tiers ou ;
- De conclure des contrats de transfert de données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou ;
- De s’assurer que ces tiers situés aux États-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et soient enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.
Sécurité de vos données
LHC Association s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, LHC Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
En pratique, pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous utilisons certaines mesures de sécurité tels que :
- Le cryptage HTTPS
- Le hachage de donnée
- La surveillance permanente d’un pare-feu
- La vérification systématique des personnes physiques ayant un accès à nos serveurs.
Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Déclaration de violation de données
Si nous prenons connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les visiteurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à vous informer de toutes les questions relevant de la sécurité de vos données personnelles et à vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous aider à respecter vos propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis d’un visiteur de notre site.